Conditions Générales de Vente

LEFEVRE DIFFUSION / WT SAS
Rue du 19 mars 1962, 37390 NOTRE DAME D’OE.
Tél : 02 47 52 74 35 / 02 47 56 00 52. mail : lefevre.diffusion@orange.fr / wt_sas@orange.fr


EURL LEFEVRE DIFFUSION au capital de 45000€, RCS TOURS B 393 476 569, Siret : 393 476 569 00032.  APE : 4690Z.

SASU WT SAS au capital de 56000€, RCS TOURS B 831 500 434, Siret : 831 500 434 00012.  APE : 4690Z.

Toute commande générée au titre d’un produit  figurant sur notre site en ligne  suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client  reconnaît  être parfaitement informé.

Le client  dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant  la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Sur notre site de ventes en ligne sont mentionnées les informations suivantes :

  • Identification précise de la société LEFEVRE DIFFUSION et WT SAS
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • Indication en Euros HT du prix des biens
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution.
  • L’ensemble de ces informations sont présentées en langues française et étrangères.

Le client  déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment  l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client  est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont  pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de prises de commandes sur le site proposés par la société LEFEVRE DIFFUSION ou WT SAS au client.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent  contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et  un récapitulatif du bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à réception du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des délais légaux en vigueurs.

Article 5 : Règlement 

Selon les conditions définies entre nous figurant sur la facture. Clause de réserve de propriété : Les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. En cas de paiement anticipé sous 8 jours maximum, application d’un escompte de 2%. Tout retard de paiement engendrera une pénalité calculée sur la base de taux REFI de la banque centrale européenne majoré de 10 points, à compter du jour suivant la date de règlement  figurant sur la facture. En outre, conformément  aux articles L.441-3 et L441-6 du code du commerce, tout retard de paiement engendrera la perception d’une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40€. Cette indemnité est due dés le premier jour de retard.    

Article 6 : Preuve de la transaction

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue nous pourrons reprendre la marchandise et la vente sera résolue de plein droit, les acomptes déjà versés resteront acquis à titre de dédommagement. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions  du paragraphe transport.

Article 8 : Informations sur les produits

Les offres présentées par les Sociétés LEFEVRE DIFFUSION et WT SAS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Nous déclinons toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs de composition ou d’impression des présents catalogues et déclarons que les photographies des articles ne sont pas contractuelles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxe et sont valables à la date d’achat par le client. Nos tarifs s’entendent  hors taxes, ils sont donnés à titre indicatif  et  peuvent être modifiés  en cours d’année sans avis préalable. Les factures sont établies sur la base des tarifs et conditions  en vigueur  au  jour de la livraison.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa facture, le client dispose de plusieurs choix. Le client  garantit  aux Sociétés LEFEVRE DIFFUSION et WT SAS qu’il dispose des  autorisations éventuellement  nécessaires pour utiliser le mode de paiement  choisi entre nous, lors de la validation du bon de commande. Les Sociétés LEFEVRE DIFFUSION et WT SAS se réservent  le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou non paiement  dans les temps. Les Sociétés LEFEVRE DIFFUSION et WT SAS se réservent  notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client  qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement  serait  en cours d’administration.   Les règlements doivent être effectués dans les conditions prévues sur  la facture et les délais de paiement ne peuvent en aucun cas être supérieurs au délai maximum légal en vigueur (45 jours fin de mois). Des pénalités sont appliquées dans le cas où des sommes dues ne sont pas versées à la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont  d’un taux de 2% par mois de retard. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, conformément à l’article L441-6 du code de commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire. Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait  à l’une de ses obligations, un refus de vente pourra lui être opposé.  Pour tous nouveaux clients, nous demandons pour les premières livraisons un règlement avant  le départ de la marchandise.

Article 11 : Disponibilité des produits

L’ensemble des produits en ventes chez LEFEVRE DIFFUSION et WT SAS sont disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé (erreur de stock ou rupture), le client  en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Aussi, nous nous réservons le droit de livrer les reliquats sous 30 jours maximum.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande ou apparaissant dans notre base de données. Le client  est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et  de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société LEFEVRE  DIFFUSION ou WT SAS, dans un délai de 3 jours. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

Franco de Port :

Pour le Franco il est applicable sur la France Métropolitaine pour un montant  de Facture de 800€HT par Société. 1000€ HT pour l’export.

Notre minimum de commande est de 100€ HT par Société. En dessous, à étudier au cas par cas, un forfait pour frais de participation serait appliqué pour la somme de 20€ HT.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’acheteur assumera l’ensemble des risques pour les dommages causés ou subis par la marchandise à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi les produits voyagent toujours aux risques et périls du client, en cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur. Afin de sauvegarder vos droits, il est impératif d’inscrire sur le bon d’émargement conservé par le livreur les réserves les plus complètes, motivées et aussi précises que possible et de confirmer ces réserves par lettre recommandée dans les 3 jours après la réception de la marchandise.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le client  devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.  Le client devra transmettre copie de ce courrier à :
LEFEVRE DIFFUSION ou WT SAS, Rue du 19 mars 1962, 37390 NOTRE DAME D’OE.  Passé un délai de trois jours après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser toute réclamation. Seuls les retours acceptés par nos services peuvent faire l’objet d’un avoir.

Article 14 : Erreurs de livraison

Le client  devra formuler auprès de la société LEFEVRE DIFFUSION ou WT SAS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société LEFEVRE DIFFUSION ou WT SAS pourra être faite :

  • en priorité par téléphone au 02 47 52 74 35 / 02 47 56 00 52, du lundi au vendredi de 9H00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
  • Puis, ou par mail : lefevre.diffusion@orange.fr / wt_sas@orange.fr
  • Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera les Sociétés LEFEVRE DIFFUSION ou WT SAS de toute responsabilité vis à vis du client.
  • En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société LEFEVRE DIFFUSION ou WT SAS dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
    LEFEVRE DIFFUSION ou WT SAS.
    Rue du 19 mars 1962,
    37390 NOTRE DAME D’OE

 Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable auprès des Sociétés LEFEVRE DIFFUSION ou WT SAS.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client  de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client  est expressément informé que les Société LEFEVRE DIFFUSION et  WT SAS ne sont pas les producteurs  des produits présentés dans le cadre des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Article 16 : Droit de rétractation

Tout retour devra être signalé et accepté au préalable auprès de la Société LEFEVRE DIFFUSION ou WT SAS :

  • en priorité par email à lefevre.diffusion@orange.fr / wt_sas@orange.fr
  • par téléphone au 02 47 52 74 35 / 02 47 56 00 52, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13H30 à 17h30,

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client  a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

Article 17 : Droits d’utilisation

Le droit d’utilisation des produits des Sociétés LEFEVRE DIFFUSION et WT SAS, ainsi que ceux distribués par elles, est accordé au client  à titre non exclusif.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, pandémie, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client  s’adressera en priorité à la société LEFEVRE DIFFUSION ou WT SAS pour obtenir une solution amiable. Tous litiges qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes, seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de commerce de TOURS.

Article 22 : Politique de protection des données personnelles

Identité du responsable de traitement 

Le responsable de traitement des données sont les sociétés LEFEVRE DIFFUSION et WT SAS.


Données collectées 

  • Informations que vous nous communiquez

Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez : données d’identification et d’adresse (civilité, nom, prénom, raison sociale, numéro de téléphone, adresse email…) ;

  • Informations collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le site LEFEVRE DIFFUSION, nous recevons et enregistrons automatiquement certains types d’informations : donnée de géo localisation (adresse IP de l’ordinateur se connectant au site de LEFEVRE DIFFUSION), données de navigation.

Nous utilisons notamment des “cookies” ainsi que d’autres identificateurs uniques et obtenons certains types d’informations lorsque votre navigateur ou votre appareil accède au site https://articlereligieux-lefevre.fr/.

Les données marquées d’un astérisque sur les formulaires de collecte sont obligatoires. Dans le cas où ces champs ne seraient pas remplis, la navigation, l’inscription ou l’utilisation du site pourront éventuellement être indisponible.

 

Finalités du traitement de données personnelles 


Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’internaute sur le site sont traitées par LEFEVRE DIFFUSION notamment pour les principales finalités suivantes :

  • l’enregistrement et le traitement des commandes, de la livraison des produits, du traitement des paiements,
  • communication avec vous au sujet de vos commandes et des produits via différents canaux (ex. téléphone, email),
  • la gestion de l’inscription à la newsletter,
  • la gestion des demandes de résiliation et opposition à la newsletter,
  • l’élaboration de statistiques,
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées,
  • la gestion de l’espace privé.


Nous pourrons également être amenés à requérir votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles pour une finalité spécifique que nous vous indiquerons. Lorsque vous consentez au traitement de vos informations personnelles pour cette finalité spécifique, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons tout traitement de vos informations pour cette finalité.

 

Destinataires des données collectées

Nous partageons les informations personnelles uniquement dans les cas suivants

  • Prestataires de services tiers

Nous avons recours à d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour notre compte : la livraison des produits, l’envoi du courrier postal ou électronique, l’analyse de nos bases de données, le traitement des paiements, la transmission du contenu, l’évaluation du risque de crédit et la fourniture du service clients. Ces prestataires de services tiers ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité et en application des lois applicables à la protection des données personnelles.

  • Protection de LEFEVRE DIFFUSION, WT SAS et des tiers

Nous divulguons le contenu des comptes clients et autres informations personnelles lorsque nous y sommes légalement obligés ou si cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter et faire appliquer nos Conditions générales de vente, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LEFEVRE DIFFUSION et WT SAS ou ceux des utilisateurs du site LEFEVRE DIFFUSION et WT SAS ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations dans un but de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

Dans tous les autres cas, vous serez averti si vos informations personnelles venaient à être partagées avec un tiers et vous aurez la possibilité de ne pas donner votre accord à un tel partage.

 

Informations et droits des titulaires 


Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.

Durée de conservation


Les données personnelles traitées à des fins de prospection et marketing sont conservées conformément aux dispositions légales applicables.

Les données traitées sont archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales, commerciales et comptables.


Localisation des données


Les données personnelles sont hébergées sur les serveur des sociétés LEFEVRE DIFFUSION/WT SAS  et sauvegardées sur des serveurs d’un prestataire de service localisé en France.

 

Content de vous revoir !

Please, select form to show

S'ENREGISTRER

Prénom*
Nom*
Nom de l'entreprise*
Siret*
E-mail*
Mot de passe*
Confirmation du mot de passe*

Annonce

Nouveau
site
commun

Lefèvre Diffusion et WT & Co fusionnent !

Nous avons voulu un site commun aux deux sociétés LEFEVRE DIFFUSION et WT SAS (ex Flambeaux), plus pratique, plus attractif, plus évolutif, avec un nouveau design mais surtout avec de nouvelles fonctionnalités.

Pouvons-nous vous aider ?